Idep - Institut D’Économie Publique

• Santé
• Environnement
• Territoire
• Croissance
• Redistribution
• Droit & Économie
• Immobilier & Foncier
• Microsimulation

Responsable :
 Nicolas, Gravel, Professeur, Université de la Méditerranée, GREQAM-IDEP.

Telle qu’elle est envisagée dans ce secteur, la fiscalité est définie de manière extensive comme l’ensemble des formes de prélèvement et/ou d’attribution autoritaire de ressources par le secteur public au sens large. Dans cette acception, la fiscalité couvre donc l’impôt sur les revenus de travail et de placement, la taxation indirecte (TVA et taxes d’assises particulières), les impôts sur les sociétés, les cotisations sociales (qu’elles soient nominalement payées par les employeurs ou par les employés). Elle concerne également des transferts (comme les minima sociaux ou les allocations familiales), interprétés comme des impôts négatifs. Les recherches qui sont menées étudient l’impact des différents dispositifs des systèmes fiscaux sur l’activité économique tant du point de vue de l’efficacité allocative que celui de l’équité distributive. Ce double point de vue requiert que soient menées en amont des réflexions théoriques relatives à la spécification des critères d’ efficacité et d’équité pertinents.

Ce secteur a été intégré à l’IDEP en décembre 2000. Depuis cette date, les recherches qui ont été conduites ont concerné l’évaluation de projets de réforme du dispositif français des minima sociaux, la formulation et la mise en œuvre empirique de critères de comparaison de distributions de revenus et des travaux portant sur l’efficacité des systèmes fiscaux dans des univers dits “de second rang ”.